L’Australie ouvre une consultation sur les règles des plateformes crypto avant le déploiement prévu en 2027

Le régulateur des valeurs mobilières australien a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur les normes réglementaires applicables aux plateformes d'échange de cryptomonnaies en vue du déploiement prévu en 2027.

La consultation, annoncée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les actifs numériques qu'a approuvée le Parlement en avril, expose des exigences proposées couvrant le capital, la garde et les pratiques de négociation pour les plateformes crypto. Les propositions du régulateur visent à traduire la loi d'avril en normes opérationnelles concrètes pour les entreprises qui offrent des services liés aux actifs numériques.

Le processus implique que le régulateur des valeurs mobilières invite des contributions sur les règles proposées relatives au capital, à la garde et à la négociation ; la consultation est explicitement liée au cadre législatif adopté par le Parlement plus tôt cette année. Aucune précision supplémentaire concernant les dates limites de dépôt, le contenu spécifique des projets de règles ou les instruments réglementaires désignés n'a été fournie dans le document source.

Contexte : le Parlement a adopté en avril une législation sur les actifs numériques, créant la base juridique du futur régime réglementaire pour les plateformes d'échange crypto. La consultation du régulateur constitue l'étape visible suivante pour préparer les exigences détaillées que les plateformes devront satisfaire avant l'entrée en vigueur du régime en 2027.

ÉTAPES SUIVANTES

Le régulateur collectera et examinera les retours des acteurs du secteur, des parties prenantes et du public pendant la période de consultation. Ces contributions devraient probablement éclairer des ajustements des normes proposées en matière de capital, de garde et de négociation avant que les règles finales ne soient émises en amont de la date de mise en œuvre de 2027. La manière dont la consultation modifiera des obligations spécifiques, et le calendrier de finalisation des règles, dépendront des contributions reçues et des décisions que le régulateur prendra en convertissant les propositions en obligations exécutoires.